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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210305(01) |
| Enregistrement des lettres de provision (datées du 15/05/1720 à Paris) du prévôt général de la province (maréchaussée), Jean Roux, ancien capitaine dans le régiment royal carabiniers | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210306(01) |
| Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210308(01) |
| Enregistrement d'une lettre du roi au duc de Roquelaure et d'une autre du régent à l'archevêque d'Albi exprimant la satisfaction royale à la réception des délibérations du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210308(02) |
| Enregistrement des lettres du roi, du régent et du contrôleur général des finances à l'archevêque d'Albi, président, l'assurant de la satisfaction du roi à l'égard de la province et des dispositions du régent à lui accorder des soulagements | Action des Etats |